ORIZON PAY accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique décrit quelles données sont traitées, pour quelles finalités, et comment exercer vos droits, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
Dernière mise à jour : 18 mai 2026
Selon les traitements concernés, le responsable de traitement est :
— ORIZON PAY (SAS, 95 rue Émile Morlot, 02310 Charly-sur-Marne, RCS Soissons 978 053 973) pour les données liées à la navigation sur le site et l'application, à la création de compte, à la relation client, au support et aux communications commerciales ;
— Treezor SAS, établissement de monnaie électronique agréé par l'ACPR, pour les données traitées dans le cadre des services de paiement et de monnaie électronique (gestion des comptes, opérations de paiement, obligations KYC et LCB-FT). Pour ces traitements, ORIZON PAY agit en qualité de sous-traitant de Treezor.
Selon votre utilisation du service, nous traitons notamment :
— données d'identification : état civil, date et lieu de naissance, nationalité, photo/vidéo, pièce d'identité ; — données de contact : adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone ; — données économiques et financières : IBAN, numéro de compte, données relatives aux revenus et au patrimoine ; — données de connexion : adresse IP, données techniques et de navigation.
Vos données sont traitées pour : la création et la gestion du compte et de la carte ; l'exécution des opérations de paiement ; le respect des obligations légales (lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, vérification d'identité) ; la prévention de la fraude ; le support et la relation client ; et, sous réserve de votre consentement, l'envoi de communications commerciales.
Les bases légales sont, selon les cas, l'exécution du contrat, le respect d'une obligation légale, l'intérêt légitime ou le consentement.
Vos données sont destinées aux personnels habilités d'ORIZON PAY et de Treezor, à leurs sous-traitants tenus à la confidentialité, et, le cas échéant, aux autorités compétentes (notamment l'ACPR, la CNIL, TRACFIN, l'autorité judiciaire et l'administration fiscale).
Les données traitées dans le cadre des services de paiement sont traitées au sein de l'Espace économique européen (France). Tout transfert éventuel en dehors de l'EEE serait encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD (notamment les clauses contractuelles types).
Les données sont conservées le temps strictement nécessaire aux finalités poursuivies, puis archivées conformément aux obligations légales :
— données relatives aux ordres de paiement : dix (10) ans à compter de l'opération ; — pièces et données d'identification (KYC) et autres données : cinq (5) ans à compter de la clôture du compte ou de la fin de la relation ; — données de prospection : conformément aux durées légales et aux recommandations de la CNIL.
ORIZON PAY et Treezor mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement, contrôle d'accès, supervision) afin de garantir la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès et de retirer votre consentement à tout moment.
Pour les données relevant d'ORIZON PAY, ces droits s'exercent à l'adresse contact@orizon-pay.fr ou par courrier au siège social.
Le délégué à la protection des données (DPO) d'ORIZON PAY peut être contacté à l'adresse dpo@orizon-pay.fr. Pour les données traitées dans le cadre des services de paiement, le DPO compétent est celui de Treezor (dpo@treezor.com).
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL — www.cnil.fr).
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La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle publiée sur le site.